Demande de permis de construire :
La demande de permis de construire concerne les travaux d’une surface supérieure à 20 m2.
Il faut fournir à la mairie du lieu de la demande :
+ 4 plans de situation (à retirer au centre des impôts fonciers ou sur www.cadastre.gouv.fr)
+ 4 plans de masse (à retirer au centre des impôts fonciers ou sur www.cadastre.gouv.fr)
+ 4 plans du projet (façades, pignons, )
+ photos de l’existant et photos du projet
+ le formulaire de demande de permis de construire en 4 exemplaire, que vous pouvez télécharger à l'adresse suivante : cliquez ici
Demande de déclaration de travaux (déclaration préalable) :
La demande de déclaration de travaux concerne les travaux d’une surface inférieure à 20 m2.
Il faut fournir à la mairie du lieu de la demande les mêmes documents que pour une demande de permis de construire. Imprimé à télécharger sur le site : cliquez ici
- Demande de certificat d’urbanisme :
La demande de certificat d’urbanisme doit être déposée à la mairie du terrain concerné.
Il faut fournir à la mairie :
+ 4 plans de situation
+ 4 plans de masse
Imprimé à télécharger sur le site : cliquez ici
Demande d’assainissement individuel :
Lors du dépôt d’un permis de construire il faut également déposer une demande d’assainissement individuel. S'adresser à Monsieur Julien CARZANIGA au 06 17 14 11 31 ou 05 55 84 80 37 ou j.carzaniga@midicorrezien.com
