Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) : dans le cadre de l'accélération des la transition énergétique, l'État nous demande de définir des zones d'accélération. Ces zones concernent toutes implantation d'énergies renouvelables. Elle ne concerne pas les terrains agricoles, qui seront définies par les chambres d'agriculture. Ces zones vous permettront d'accéder à des dossiers simplifiés pour toutes demandes.
Si vous avez des questions ou remarques, veuillez les faire remonter à la mairie soit par mail soit en vous déplaçant, avant le 15 novembre 2023, mairie@noailhac19.fr
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Nouveau ! Saisie en ligne des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
La commune de Noailhac et son service instructeur, la cellule départementale d'urbanisme, vous proposent désormais de saisir en ligne vos demandes d'autorisations et de certificat d'urbanisme.
C’est un service supplémentaire qui est offert à la population.
Vous pouvez donc saisir en ligne vos dossiers de
- permis de construire, de démolir ou d’aménager,
- déclaration préalable de travaux, de division,
- certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb).
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne est désormais accessible, à tout moment, de n'importe où, via le site internet de la commune.
Saisie en ligne : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CD19/
Tutoriel : "Déposer et suivre en ligne vos demandes d'urbanisme" https://youtu.be/xhRCgjPKAsc
- Le Dépôt de dossiers papier est cependant toujours possible. Les dossiers papier sont à déposer en mairie ou à transmettre par courrier postal avec accusé de réception en mairie et les formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/
PLUi Midi Corrézien : La Communauté de Communes Midi Corrérien a édité une note d'information concernant les zones agricoles et naturelles des PLU/PLUi et notamment un point sur le changement de destination, les constructions autorisées en zone agricole ou naturelle et la désaffectation des bâtiments agricoles. Pour plus d'information contacter la communauté de communes Midi Corrézien au 05 55 85 57 01
Le PLU, constitue, avec le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrains et les éventuelles contraintes liées aux emprises des zones classées (500 m. de l'église ou site classé de la Butte de Turenne), l'une des trois composantes à prendre en compte pour tout projet d'urbanisme ou d'utilisation des sols.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune de Noailhac dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en 2012.
Ce document définit l'ensemble des règles de l'utilisation des sols. Le territoire de la commune est découpé en zones (zone agricole, zone naturelle, zone urbanisable, etc...).
Chaque zone se voit appliquer des règles particulières qui sont décrites au Règlement du PLU.
Dans le cadre de la nouvelle organisation intercommunautaire (ComCom CCMC), une révision d'un nombre limité d'aspects pourra être engagée à l'occasion de l'étude du PLUI.
Toute demande de construction ou de modification de bâtiment doit se conformer à ces prescriptions. L'instruction des Permis de construire ou Déclarations de travaux s'y réfère expressément.
Vous pouvez consulter le Règlement et le Plan de zonage du PLU en Mairie ou ci-après.
(cliquer)
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS
Le PPRMt de Noailhac a été établi en 2005. Il s'appuie sur une étude géologique détaillée de la commune, traversée d'Est en Ouest par la "Faille de Meyssac".
Cette faille, parfaitement inactive depuis des millions d'années, ne crée pas directement de risques aujourd'hui. Toutefois, elle délimite des secteurs offrant des risques potentiels :
- Au Nord, sur les flancs des collines qui remontent vers le Puy de la Coux (Courlat) , la succession de couches d'argiles et de grès peut, avec l'infiltration des eaux de ruissellement, créer localement un risque de glissement de terrain. Un glissement majeur s'est produit dans ce secteur en avril 1914.
- Au Sud, certains secteurs des terrains calcaires accompagnés d'argiles ou marnes, peuvent aussi générer des mouvements de terrains.
Les relevés effectués ont servi de base à la réalisation d'une carte de zonage, classant les risques potentiels croissants par zones de couleurs : blanc, bleu, orange et rouge.
Les zones rouges interdisent toute construction. Il en va de même pour les zones oranges, sauf exceptions très ciblées. Les zones blanches et bleues permettent des activités ou constructions.
Le Règlement du PPRMt établit les prescriptions s'appliquant impérativement à chacune des zones.
Dossier Départemental des Risques Majeurs
SECTEURS EN SITES CLASSÉS OU EN ZONE DE PROTECTION D'UN ÉTABLISSEMENT CLASSÉ
Les secteurs situés dans ces zones de protection sont sous le contrôle de la DRAC (Architecte des Bâtiments de France) et/ou de la DREAL (Inspecteur des Sites).
Cela implique que tout projet de travaux ou construction dans ces zones leur soit soumis pour avis.
Les avis favorables peuvent aussi s'accompagner de prescriptions qui ont un caractère obligatoire. Les avis défavorables peuvent donner lieu à recours administratif.
À Noailhac, deux secteurs sont concernés :
- Le périmètre de 500 mètres en champ de visibilité autour de l'église du bourg. L'église a en effet été classée monument historique en 1923, son environnement doit être protégé.
- le périmètre du Site classé de la Butte de Turenne et environs. Le Site classé intègre environ 400 hectares du Sud de Noailhac. Le cahier de Gestion du Site classé donne des indications sur les enjeux et sur les mesures de protection préconisées.
La Mairie de Noailhac peut donner aux propriétaires ayant des projets, des informations sur les limites de zones concernées et orientations connues des services de l'État.
Une règle semble essentielle : la concertation, préalable à tout dossier, avec les services de l'ABF et/ou l'Inspecteur des Sites.
En parler à la Mairie.
